La TVA en Suisse : aperçu
En Suisse, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect prélevé sur la consommation de biens et services. Cet impôt constitue une source majeure de revenus pour la Confédération. En 2023, la TVA représentait environ 32 % des recettes fiscales de l’État, soit environ 25 milliards de francs suisses, faisant d’elle la deuxième source de financement après l’impôt fédéral direct, qui en représente 35 % (environ 28 milliards de francs suisses)[1]
Qui paie la TVA ?
Selon l’article 1 de la Loi sur la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA), la TVA a pour objectif d’imposer la consommation non entrepreneuriale réalisée sur le territoire suisse. Autrement dit, ce sont les consommateurs finaux, c’est-à-dire les particuliers, qui supportent réellement cet impôt. Les entreprises, elles, ne paient pas la TVA pour leur propre compte mais agissent comme collecteurs d’impôt pour la Confédération. Elles jouent donc le rôle d’intermédiaires entre l’État et les consommateurs.
Le mécanisme de fonctionnement de la TVA repose sur un principe fondamental : les entreprises récupèrent la TVA payée sur leurs dépenses (appelée « impôt préalable ») et facturent la TVA sur leurs ventes (« TVA due »). En pratique, cela signifie que les entreprises doivent paramétrer correctement leurs outils comptables et effectuer des contrôles rigoureux pour s’assurer que la TVA est bien décomptée et déclarée.
Une maîtrise approfondie de la législation en vigueur (LTVA, Ordonnance sur la TVA, informations TVA et règles concernant la TVA internationale) est donc essentielle pour toute entreprise soumise à la TVA.
Exceptions : Quand les entreprises paient-elles tout de même la TVA ?
Bien que le principe général soit que les entreprises ne supportent pas directement la charge de la TVA, il existe des situations où elles peuvent tout de même en supporter une partie. Cela se produit dans les cas où une entreprise réalise des chiffres d’affaires exclus du champ de la TVA, conformément à l’article 21, alinéa 2 de la LTVA, ou lorsqu’elle perçoit des subventions, comme prévu à l’article 33, alinéa 2 de la LTVA et l’article 75, alinéa 2 de l’Ordonnance sur la TVA (OTVA). Par exemple, si une entreprise reçoit une subvention pour l’achat d’une machine, elle pourrait ne pas être en mesure de récupérer l’intégralité de la TVA sur cette acquisition.
Conclusion
La TVA est un impôt complexe mais essentiel pour les finances publiques suisses. Les entreprises, bien qu’elles ne supportent pas directement le coût de la TVA, jouent un rôle clé en tant que collecteurs de cet impôt pour le compte de l’État. La bonne gestion de la TVA exige une connaissance approfondie des lois et des régulations en vigueur, ainsi qu’un suivi rigoureux des processus internes. Pour les entreprises, il est crucial de bien comprendre les exceptions et les cas particuliers où elles pourraient être amenées à supporter une partie de la charge fiscale.
[1] Source : https://www.efv.admin.ch/efv/fr/home/finanzberichterstattung/
